Mentions légales
| Article 1 – Renseignements juridiques | ||||||
| Article 2 – Publication | ||||||
| Article 3 – Clauses de confidentialité | ||||||
| Article 4 – Propriété Intellectuelle | ||||||
| Article 5 – Responsabilité | ||||||
Article 1 – Renseignements juridiques |
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| Société : | ELECTRIC CAR | |||||
| Siège social : | 132 Rue de Soras - 07430 DAVEZIEUX | |||||
| SIRET : | 513799197 00019 | |||||
| Catégorie juridique : | 5710 (SAS) | |||||
| Capital social : | 1 466 454 EUROS | |||||
| Activité : | Commerce d'autres véhicules automobiles - 4519Z | |||||
| Nationalité : | France | |||||
| Chiffre d'affaires : | non renseigné | |||||
| Effectif : | < 50 personnes | |||||
| Téléphone : | Vous pouvez joindre le Service Commercial ainsi que le Siège social par téléphone au +33(0)4 75 33 71 91 ou par Fax au +33(0)4 75 33 40 41. | |||||
| E-mail : | Vous pouvez également contacter nos conseillers commerciaux par email depuis la rubrique « Contactez nous » du site volteis.com | |||||
Article 2 – Publication |
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| Directeur de la publication : | ||||||
| Julien TORRE - ELECTRIC CAR (Tél.: +33 (0)4 75 33 71 91) | ||||||
| Déclaration CNIL n° : 1266298 v 0 | ||||||
| Site conforme aux recommandations du World Wide Web Consortium ( ) Pour visualiser les pages du site de façon optimale, nous vous recommandons les paramétrages suivants : |
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| Navigateurs : | Site optimisé pour Internet Explorer version 7 et Firefox 2.0 Résolution conseillée 1024 x 768 pixels |
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| Cookies : |
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| Fichiers FLASH : | Plugin Macromedia Flash version 9 requis pour les animations la dernière version du plugin Adobe Flash Player. |
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| Fichiers PDF : | Certains fichiers sont fournis au format PDF. Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader. la dernière version d'Acrobat Reader en français. |
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Article 3 – Clauses de confidentialité |
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| Cette clause de confidentialité s'applique à tous les packs et services fournis par la société « Electric Car ». Elle régit la collecte et l'utilisation de toutes les données qui sont en sa possession. En utilisant le site volteis.com, vous acceptez les pratiques liées aux données décrites dans cette présente déclaration. Veuillez lire l'intégralité de la clause de confidentialité ci-dessous. | ||||||
| Collecte de vos informations personnelles : | ||||||
| Lorsque vous passez une commande, ou effectuer une demande d'information par la rubrique 'contact', « Electric Car » recueille des informations d'identification personnelles, telles que votre adresse électronique, votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle, ou encore votre numéro de téléphone. Les informations recueillies sur le site peuvent être partagées au sein de la société « Electric Car » et de ses filiales contrôlées (distributeurs). Certaines informations sur les actions que vous effectuez dans votre espace client peuvent également être recueillies de façon automatique par le site « Electric Car ». Ces informations peuvent inclure : les dates de vos dernières connexions à cet espace, les dates des dernières utilisations d'outils mis à votre disposition. Ces informations sont recueillies par « Electric Car » pour améliorer la qualité de la prestation lorsque vous entrez en contact avec nos services. « Electric Car » n'a en aucun cas connaissance de vos informations bancaires lors d'un paiement par carte de crédit. Les opérations bancaires sont réalisées directement sur le serveur de la banque. « Electric Car » vous encourage à consuter les clauses de fonctionnalité des sites Web auxquels vous choisissez de vous connecter à partir du sien, mais n'est pas responsable des clauses de confidentialité ou du contenu de ces sites web externes. |
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| Utilisation de vos informations personnelles : | ||||||
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Le site « Electric Car » collecte et utilise vos informations personnelles pour gérer vos commandes et vous fournir les services demandés. « Electric Car » peut utiliser aussi vos informations d'identification personnelles pour vous informer de la mise à disposition d'autres produits ou services. « Electric Car » peut également vous contacter par l'intermédiaire de questionnaires destinés à obtenir votre opinion sur les services actuels ou sur de nouveaux services potentiels qui peuvent être proposés. « Electric Car » ne vend pas, ne loue pas ou ne cède pas à bail ses listes de clients à des tiers. Par ailleurs, « Electric Car » peut partager des données avec certains partenaires de confiance qui fournissent certains services avancés. Il est interdit à tous ces tiers d'exploiter vos informations personnelles en dehors de la fourniture de ces services à « Electric Car » et ils sont tenus de maintenir la confidentialité de vos informations. « Electric Car » n'utilise pas et ne divulgue aucune information personnelle sans votre consentement explicite. « Electric Car » divulguera uniquement vos informations personnelles sans préavis, si elle y est obligée par la loi ou si elle est convaincue, en toute bonne foi, qu'une telle action est nécessaire pour :
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| « Clause de Confidentialité » : | ||||||
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Lorsque vous passez une commande, « Electric Car » recueille des informations d'identification personnelles, telles que votre adresse électronique, votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle, ou encore votre numéro de téléphone. Les informations recueillies sur le site peuvent être partagées au sein de la société « Electric Car » et de ses filiales contrôlées (réseau de distribution). Certaines informations sur les actions que vous effectuez dans votre Espace Client peuvent également être recueillies de façon automatique par le site « Electric Car ». Ces informations peuvent inclure : les dates de vos dernières connexions à cet espace, les dates des dernières utilisations d'outils mis à votre disposition. Ces informations sont recueillies par « Electric Car » pour améliorer la qualité de la prestation lorsque vous entrez en contact avec nos services. Conformément aux dispositions de l'article 39 de la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour ce faire, vous pouvez :
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Utilisation de cookies : |
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| Un cookie est un fichier de texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par un serveur Web du domaine qui a émis le cookie à votre intention. Les cookies servent principalement à vous offrir une fonction de commodité permettant de gagner du temps. Les cookies ont pour utilité d'indiquer au serveur Web que vous êtes revenu sur une page spécifique. Par exemple, si vous passez deux commandes en meme temps sur le site, les informations contenues dans le cookie seront réutilisées pour vous éviter d'avoir à remplir à nouveau le formulaire d'identification. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur afin de les refuser si vous le souhaitez. Si vous optez pour refuser les cookies, Vous ne pourrez pas bénéficer des services du site « Electric Car ». |
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| Sécurité de vos informations personnelles : | ||||||
| « Electric Car » met tout en oeuvre pour sécuriser les informations personnelles que vous fournissez, et cela, sur des serveurs résidant dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé de tout accès, utilisation ou divulgation sans autorisation. | ||||||
| Modifications de cette clause : | ||||||
| Il arrive que « Electric Car » mette à jour cette clause de confidentialité pour refléter les réactions de la société et des clients. « Electric Car » vous encourage à consulter régulièrement la présente clause afin de vous informer sur la manière dont elle protège vos informations. | ||||||
Article 4 – Propriété Intellectuelle |
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| Moteur du site et gabarits : | ||||||
| Les squelettes ou gabarits utilisés sur le site portail sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d'auteur, et demeurent la propriété exclusive de « Electric Car ». | ||||||
| Contenus : | ||||||
| Les contenus « Front » du site volteis.com ainsi que la base de données (Prospects - Clients - Devis) sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de « Electric Car ». Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l'autorisation préalable, écrite et expresse de « Electric Car ». Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par l'intermédiaire du formulaire de contact (demande de reproduction de contenus). Si le support de reproduction envisagé est accessible sur internet, nous vous invitons à nous en communiquer l'adresse (URL). Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, par l'intermédiaire du formulaire, des épreuves numériques des pages visées par la reproduction, ou, le cas échéant, à nous communiquer par courrier postal des épreuves papier de ces pages. Le source et génie-logiciel lié au «back-office« est sous la propriétéé exclusive de son auteur: Mr ORION Emmanuel. La dénomination VOLTEIS®, le logo VOLTEIS®, le nom des véhicules de sa gamme ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par Electric Car. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de Electric Car est susceptible d'en constituer la contrefaçon. Electric Carse réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques des modèles présentés, sans être tenu de mettre à jour ce document. Si, malgré le soin apporté dans la réalisation de ce site Internet, vous pensez qu'il comporte une erreur, n'hésitez pas à nous contacter. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits. |
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Article 5 – Responsabilité |
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